À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6326 dossier(s)
Req # A-2020-00055
AC-2020-485488-XA - COVID19 - DEMANDE D'APPROBATION MINISTÉRIELLE DU RETARD DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉGLEMENTATION DES DONNÉES DE RENDEMENT DU TRANSPORT AÉRIEN - 2020-03-30.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00056
AA-2020-485696 - Arrêté d'urgence pour empêcher certaines personnes de monter à bord de certains vols au Canada - 2020-03-27.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00059
Note d'information : Réponse du Bureau du Coroner du Québec à la recommandation de Transports Canada – Port obligatoire de vêtement de flottaison individuel (VFI)/gilet de sauvetage.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00061
Liste et détails des permis et demande de permis d'occupation du domaine hydrique pour bouée d'ancrage/amarrage/ouvrage mineur/bouée privée émis et en cours d'évaluation en vertu du Règlement sur le domaine hydrique de l'État.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00064
Veuillez fournir tous les appels visant les arrangements en matière d'approvisionnement, les contrats et les offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en…Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00065
Veuillez fournir tous les appels visant les arrangements en matière d'approvisionnement, les contrats et les offres à commande pour les services d'aide temporaire émis dans la région de la capitale nationale pour les mois suivants: octobre…Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00066
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les moins suivants: octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00067
AA-2020-485128-XM (date: 2020-03-17) - NOTE D'INFORMATION - ARRÊTÉ D'URGENCE - COVID-19Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00069
NOTE DE BREFFAGE - MESSAGE AUX NAVIGUANTS AÉRIENS - COVID-19 PLAN AA-2020-485126-XM (date: 2020-03-17)Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00071
AA-2020-485430-XA - Arrêté d'urgence pour empêcher certaines personnes de monter à bord les vols à destination du Canada (date: 2020-03-19)Organisation: Transports Canada
juin 2020