À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2023-001004
Veuillez indiquer si la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Rupatadine a reçu une lettre d'acceptation de l'examen préliminaire, un avis d'insuffisance (AI), un avis de non-conformité (ANC), un AI-retrait (AI-R) ou un…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001020
Tous les documents relatifs aux déterminations que : le principe actif de la solution injectable Teva-Teriparatide est classé comme une substance pharmaceutique et non comme un produit biologique. Des études de bioéquivalence in vivo n'étaient…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001055
Tous les documents générés dans le cadre de la réponse à la demande d'Accès à l'information et de la protection de la vie privée (AIPRP) A-2022-001233. Exclure les documents déjà divulgués dans le dossier de réponse à la demande A-2022-…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001075
Rapports, présentations, études ou projets de rapports réalisés par le Programme de santé au travail de la fonction publique concernant l'exposition aux vibrations à bord des bateaux pneumatiques à coque rigide, réalisés pour tout ministère…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001111
Tous les échanges de courriels entre Santé Canada et Epoch Times Canada entre avril 2023 et le 28 novembre 2023 concernant les questions et les réponses à ces questions qui traitent de la contamination plasmidique, de l'intégration génomique,…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001112
Échange de courriels entre Santé Canada et Matthew Horwood ou Noe Chartier d'Epoch Times Canada entre juillet 2023 et le 28 novembre 2023 concernant les questions et les réponses à ces questions qui traitent de la contamination plasmidique, de…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001122
En ce qui concerne le rapport de Pfizer intitulé 125742 S1 M2 24 : présentation non clinique, veuillez indiquer : la date à laquelle il a été reçu; la date à laquelle l'examen a été achevé et par qui, y compris l'expertise ou la spécialité…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001123
En ce qui concerne le rapport de Pfizer intitulé 125742_S1_M5_5351_c4591001-interim-mth6-adverse-events, veuillez indiquer : la date à laquelle il a été reçu; la date à laquelle l'examen a été achevé et par qui, y compris l'expertise ou la…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001125
En ce qui concerne le rapport de Pfizer intitulé 125742_S1_M5_5351_bnt162-01-interim3-adverse-events, veuillez indiquer : la date à laquelle il a été reçu ; la date à laquelle l'examen a été achevé et par qui, y compris l'expertise ou la…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001157
Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de votre équipe de direction. Inclure les frais de personnel pour tous les chauffeurs en poste, ou les frais liés à leurs embauche en fonction des besoins. Inclure également les…Organisation: Santé Canada
mars 2024