À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2023-001212
Toute lettre d'acceptation de l'examen préalable envoyée par Santé Canada au promoteur de la deuxième Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la liraglutide.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001213
Capture d'écran de la page d'état de la deuxième Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Liraglutide sur l'interface du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD)Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001216
Une copie annotée du plus récent Document certifié d'information sur le produit (DCIP) soumis pour la deuxième Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la liraglutide.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001349
Nombre de personnes ayant intenté une action en justice contre leur médecin qui les a placées en détention involontaire dans un établissement psychiatrique.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001370
Les noms et les coordonnées de toutes les personnes qui ont été officiellement autorisées à participer aux négociations menées par le Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (A/WGIHR). Toutes les lettres…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001394
Tous les documents que Santé Canada a pris en compte lorsqu'il a décidé de soutenir le Programme de prévention du diabète annoncé le 25 juin 2019. Toute la documentation démontrant comment Santé Canada a participé à l'étude et en a suivi l…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001405
Toute correspondance interne entre les cadres supérieurs de Santé Canada et les députés qui sont également membres du Nouveau Parti démocratique (NPD) entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2024.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001411
Toute communication entre l'honorable ministre de la Santé Mark Holland concernant le Régime canadien de soins dentaires de 2019 à 2024.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001423
Enregistrements des taux d'accouchement prématuré des femmes enceintes noires canadiennes qui ont eu accès à des soins tels que les soins prénatals, l'accouchement et les soins postnatals de juin 2023 à décembre 2023.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001425
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de cette Entreprise auprès de votre organisme: « Heating, Ventilation and Air Conditioning (HVAC) inc ». (Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1141918814) Entreprise : Spiro Métal…Organisation: Santé Canada
mars 2024