À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2023-001434
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société Côté Fleury inc. (Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1142370247), 810, boul.…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001446
Les processus d’examen par Sante Canada, en 2020 et 2021, des vaccins destines a lutter centre la maladie Covid-19, des tests de depistage de la maladie Covid-19 et egalement le processus de modification du Reglement des Aliments et Drogues dont 1’…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001450
La modification du Règlement sur les Aliments et Drogues (RAD) afin d’y inclure des spécificités propres à l’examen des drogues et vaccins destinés à lutter contre la Covid-19. Entre le 30 novembre et le 21 décembre 2020, des consultations ont eu…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001452
Vaccin Comirnaty (Tozinaméran), auparavant vaccin contre la Covid-19 de Pfizer-BioNTech. Copies du ou des Rapports Annuels sur un Produit Biologique (RAPB ) concernant ce vaccin.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001453
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société: 9452-8247 Québec inc. (Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1177042711), 9443,…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001463
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par Vitrerie Lepage. Société : Vitrerie Lepage (1995) inc. (Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) :…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001464
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société: 9226-6709 Québec inc. ((Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1166807389), 515,…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001469
Les dossiers fournissant une analyse détaillée des 463 personnes qui ont obtenu l'Aide médicale à mourir (AMM) en 2022, même si leur mort naturelle n'était pas raisonnablement prévisible comme le mentionne le rapport annuel de Santé Canada…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001475
Toutes les soumissions et la correspondance adressées au bureau du ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique concernant la Family Compensation Act (loi sur l'indemnisation des familles) et la Wills, Estates, and Succession Act (…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2023-001525
Tous les résumés des données collectées dans le cadre de l'enquête sur l'utilisation des pesticides en 2023 menée par l'ARLA ou en son nom, ainsi que les données brutes.Organisation: Santé Canada
mars 2024