À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-00042
Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2020
Req # A-2020-026
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages textes, les notes d'information, les mémos, etc. entre…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2020
Req # AF-2019-00007
« Fournir tous les courriels envoyés ou reçus entre le 18 février et le 28 mars 2019 par M. Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL, qui mentionnent l’un ou l’autre des termes ou mots-clés suivants : a) budget fédéral de 2019; b)…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00020
Tous les renseignements (notes de service, notes d’information, communications internes, rapports, etc.) concernant les changements, les révisions ou les calculs relatifs au « prix maximal des logements », au « PML » ou à la « politique sur le prix…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00022
« Fournir tous les courriels envoyés par Anik Génier (chef de cabinet) entre le 1er mars 2019 et le 19 juin 2019 qui font référence à l’un ou l’autre des termes suivants : « prêts hypothécaires avec participation », « Incitatif à l’achat d’une…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00046
Pour les exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, fournir le nombre de demandes de règlement d’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants présentées à la SCHL pour lesquelles le prêteur a signalé un cas confirmé d’informations…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00050
Veuillez fournir tous les registres*, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques envoyées ou reçues par les premiers vice-présidents de la SCHL concernant une manifestation au bureau de la bande de la Première…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00053
Veuillez fournir tous les registres*, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques envoyées ou reçues par les premiers vice-présidents de la SCHL concernant un examen financier effectué par MNP d' un ensemble…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00059
Répartition de tous les fonds versés au Nunatukavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris : montants payés; calendrier des paiements; objet/raison du financement (p. ex., les fonds devant être affectés à la construction de logements…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020
Req # AF-2019-00060
Copie des frais de comptes de dépenses pour l’année 2019 et 2020 incluant les reçus et pièces justificatives quant à Deborah Greenberg et une liste de tous les événements de 2019 à 2020 ou Deborah Greenberg était participante ou invité avec ou sans…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2020