À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-00064
Veuillez fournir les notes d’information suivantes (titre, numéro de référence) : « AM sur les activités de cyberdéfense 2e rapport semestriel 2018-2019, 19-2174 », « Présentation de l’examen national des dépenses en matière de renseignement du CST…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00035
Je cherche la note d’information suivante : Note d’information au ministre de la Défense nationale : Réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur la divulgation d’information sur l’identité de Canadiens 2017-2018 2019-07-02 No de réf : 19-…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00062
Veuillez fournir une liste de tous les documents d’information destinés au ministre de la Défense nationale et à la chef du Centre de la sécurité des télécommunications entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019. La liste doit comprendre : (i) la…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2019-00042
Je cherche la note d’information suivante : Décret sur l’évitement de complicité dans les mauvais traitements infligés par des entités étrangères 2019-08-23 No de réf. 19‑2244 Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2020
Req # A-2020-006085
[Traduction] « Tous les documents disponibles au sujet d’une demande pour droit d’auteur déposée (et potentiellement accordée) déposé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et/ou par le cpl. John Reginald Abbott entre 1949 et 1958. La demande…Organisation: Commission du droit d'auteur du Canada
mars 2020
Req # A-2018-00341
« Audit sur la gestion des incidents de sécurité » de 2014 réalisé par le SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00298
Exemplaire complet du contrat entre Prototype Integrated Solutions et le SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2018-00040
Ententes de partenariat avec le secteur privé en place pour l'embauche de détenus en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00228
Entente de transfèrement entre le gouvernement du Nunavut et le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00351
Nombre de délinquantes à la fin de chacun des trois derniers exercices incarcérées dans les établissements pour femmes du SCC et dont le code relatif au sexe dans le Système de gestion des délinquant(e)s est « femme ».Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2020