À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 8016 dossier(s)
Req # A-2019-01133
Options de réponse aux préjudices évitables causés par la malhonnêteté et les erreurs présumées des fonctionnaires concernant les sensibilités environnementales et toute mesure prise par le Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01136
Présentations du ministre qui ont été mentionnées dans la décision du Conseil du Trésor d'approuver la création du Fonds pour dommages à l'environnement - 30 novembre 1995Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01142
Documents relatifs à l'analyse comparative entre les sexes mentionnant le projet de loi C-16, du 4 novembre 2015 au 19 juin 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01154
Réunion de l'ensemble du personnel du Bureau du dirigeant principal de l'information le 16 octobre 2019 pour une séance « Posez toutes vos questions » impliquant Francis Bilodeau, Marc Brouillard, Jacquie Manchevsky, Olivia Neal et Sonya…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01170
Reclassement des dépenses publiques d’actifs approvisionnés sans valeur résiduelle à actifs d'investissement complets à partir du 1er février 2017 au 12 février 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01182
Note d'information 36762143 : Programme des grands leaders Helios - session de janvier 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01189
Justification de la classification et ressources susceptibles d'influencer le bilan des postes 8765 ou 216506 pour les postes FI04 sous la rubrique Services comptables et pratiques de gestion, Secteur des services intégrésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2020
Req # 52100-20-012-2021
Copies de documents qui montre tous dépenses liées à la publicité, et frais d'agence liées au publicité, pour l'année 2020Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2020
Req # 52100-20-005-2021
Des copies des autorisations en vertu de la loi sur les pêches soumis au Ministère des Pêches et des Océans de 2017 jusqu'au présent.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2020
Req # 52100-20-006-2021
Des copies des courriers électroniques envoyé ou reçu par Dianne Sparrow avec le groupe indien musqueam et leur conseillers et tous courriers électroniques à Duncan Wilson du groupe indien musqueam - inclus les communications personnelles au…Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2020