À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2024-075
Veuillez produire les rapports du CSARS suivants au format PDF : [1] Étude sur l’antiterrorisme 93 01, décembre 1993 (Très secret); [2] Étude sur le contre espionnage 93 11, mai 1994 (Très secret); [3] Étude sur le contre espionnage 93 09, juin 1994…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # EA_2023_0043006
Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-003
rapports, notes de service, notes d'information et sets de table concernant les plaintes transmises au OSSNR par la Commission canadienne des droits de l'homme du 21 janvier 2023 à ce jourOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2022-010
SIRC 2013-2014 : "Révocation d'une habilitation de sécurité". Plus les constatations du CSARS qui ont donné lieu aux recommandations concernant la fourniture d'équipement de sécurité personnelle aux employés du SCRS et les…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-005
Le requérant souhaitait obtenir des informations sur le triangle technologique du Canada.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-006
Toutes les communications, positions, avis juridiques et documents émis par votre Office dans le cadre du processus de consultation du Service Canadien de Renseignement de Sécurité (SCRS) pour la mise en place d'une mesure de réduction de la…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-007
Les documents a propos du requerant.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2023
Req # A-2022-004
OSSNR EXAMEN 21-18 et évaluations dérivées de "Yes, Leadership Matters"" (Oui, le leadership compte)Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2022-005
OSSNR EXAMEN 21-18 et les interviews Exist du SCRS destinées à évaluer les problèmes de moral.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022