À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2024-00293
Documents du 1er janvier 2020 au 1er février 2021 relatifs à la « Politique-cadre du gouvernement du Canada pour évaluer le bien-fondé de l'apport d'une aide extraordinaire : affaires consulaires dans le nord-est de la Syrie ».Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00299
Documents de janvier 2019 à décembre 2021 concernant le nombre de fois où Bill Blair s'est rendu dans les bureaux du SCRS.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00308
PS-044303 : Note à l'intention du ministre - Discussion sur le groupe de travail sur la Police fédérale de Sécurité publique Canada - 28 août 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00313
Documents relatifs à la réunion du Forum national intersectoriel qui s'est tenue à l'automne 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00314
Documents relatifs à la réunion du Forum national intersectoriel qui s'est tenue à la fin de l'hiver/au printemps 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00316
PS-044806 : Note à l'intention du ministre - Étude sur la prévalence de la contrainte et de la violence sexuelles (CVS) dans les établissements pénitentiaires fédéraux : situation actuelle - 19 septembre 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00350
PS-044880: Note à l'intention du sous-ministre - Groupe de travail du sous-ministre sur l'optimisation du régime de travail hybride - 13 septembre 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2024
Req # A-2025-019
Dossier de relations de travail discutant de renseignements personnels. Partie 5.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2024
Req # A-2025-023
Dossier de relations de travail discutant de renseignements personnels. Partie 9.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2024
Req # A-2025-028
Dossier de relations de travail discutant de renseignements personnels. Partie 14.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2024