À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2024-00397
Copie de la note d’information MIN-315194, tableau de tendances pour l’Agence canadienne de l’eau.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00411
Liste de toutes les entités qui ont obtenu ou détiennent des permis pour gérer les cygnes muets pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2021-00305
Notes d’information internes préparées pour les fonctionnaires occupant le poste de directeur général ou un poste de niveau supérieur, du 20 novembre 2019 au 20 mars 2020, concernant l’engagement à planter deux milliards d’arbres.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00177
Tous les dossiers liés à l’inscription proposée des contenants fluorés comme toxiques en vertu de la LCPE du 1er juin 2023 au 1er juin 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00408
Copies des horaires/calendriers/itinéraires quotidiens du ministre d’ECCC pour juillet et août 2024.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00419
Information sur les installations de compostage au Canada qui ont un permis d’exploitation pour les sacs compostables contenant du plastique ou du PBAT et/ou les excréments d’animaux domestiques, par ville d’exploitation et par province.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2024
Req # 2024-00015
Documents d’information et rapports stratégiques concernant le commerce illicite d’espèces sauvages, le crime environnemental et leurs liens avec le blanchiment d’argent préparés par CANAFE entre le 1er octobre 2023 et le 18 octobre 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2024
Req # 2024-00073
Notes, documents d’information et rapports de 2024 sur les risques de blanchiment d’argent associés à l’IA, et sur l’identification et la lutte aux risques connexesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2024
Req # 2023-00093
Toute la correspondance (transmissions et réceptions) du dirigeant principal de la technologie de CANAFE entre le 18 janvier 2024 et le 26 janvier 2024Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
novembre 2024
Req # A-2022-01030
Documents relatifs aux décès de baleines sur la côte pacifique entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2024