Demandes d’accès à l’information complétées

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Nous effectuons une maintenance programmée de 8h30 à 9h30, lundi le 24 mars, heure de l’Est.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 7092 dossier(s)

Req # A-2021-00237

Une copie du livret portant sur le calcul de la peine : une explication des notions de base du calcul de la peine appuyée par des exemples, ainsi que des fiches d'information rapide, élaborés par le Bureau national pour les victimes d'…

Organisation: Sécurité publique Canada

86 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00255

Fournir une copie de la ventilation budgétaire (ou des documents équivalents) pour les 8,8 millions de dollars réservés au programme de rachat d'armes à feu, comme indiqué ici : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-…

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00256

Fournissez l'organigramme du bureau (ou des documents équivalents) pour le Secrétariat du Programme de rachat d'armes à feu. Période : du 1er janvier 2020 au 29 octobre 2021

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00020

Renseignements sur les montants affectés à la rémunération à risque, à la rémunération au rendement et aux primes versées pour tous les postes de direction (EX) à la Commission de la fonction publique du Canada. Données ventilées par type de…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

26 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00021

Veuillez fournir les renseignements sur tous les Services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), contrats et commandes…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

68 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00022

Veuillez fournir tous les renseignements concernant les services d'aide temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), et commandes subséquentes à l’offre à commandes dans la région de la capitale nationale (pour les mois de…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00023

Veuillez fournir des renseignements sur tous les contrats ProServices publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

45 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00024

Je demande des renseignements sur le registre d'accès 1987 PSC/SPB – 080 concernant le Programme d'affectation internationale. J'ai appris que des Canadiens de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Hôpital général de…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00027

Veuillez fournir des renseignements sur les protocoles d’entente, ou tout autre type d’entente, entre la Commission de la fonction publique du Canada et Santé Canada qui décrivent la prestation de services d’évaluation de la santé par Santé Canada…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

16 page(s)
novembre 2021

Req # A-2016-00681

Tous les documents concernant, par exemple, la construction, l'entretien, les rénovations et le calendrier des travaux de routine qui ont été effectués à l'édifice fédéral situé au 11, rue Station, Belleville. Les informations sur les…

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

6722 page(s)
novembre 2021
Date de modification :