À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2020-00111
Tous les documents obtenus par ou pour Alain Arsenault lors de sa participation à titre d’avocat responsable du Québec dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00116
Certains documents sur les changements apportés aux documents affichés sur le site Web du Ministère nommé « Foire aux questions sur les mesures prises dans le cadre de la déclaration conjointe Canada-É.-U. sur l’Arctique ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00008
Des copies des propositions soumises par tous les soumissionnaires pour l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Bagotville, QC, projet CDC no BA18FFC1 et l'installation de l'escadron d'avions chasseurs - Cold…Organisation: Construction de Défense Canada
novembre 2020
novembre 2020
Req # A-2019-00528
Note d’information 2019FIN491179 – Planification à moyen terme – relations du Canada avec les États-Unis et la ChineOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00140
Données sur le financement des paiements de transfert pour les organisations non gouvernementales au Canada de 1960 à 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00146
Tout document concernant une rencontre avec la lobbyiste de Google Canada Corporation, Sabrina Geremia et Aneil Jaswal, le 21 février 2020. (Communication de lobbying no 468577)Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00167
Note d’information 2020FIN495969 – Paiements versés au gouvernement de l’Alberta en lien avec les puits pétroliers et gaziers inactifsOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00203
Dossiers concernant la radiation d’une dette du Compte du Canada au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00211
Tous les documents d’information (y compris les notes d’information, les dossiers de présentation) et la correspondance interne (au niveau du directeur général et au-delà) pour la période allant du 1er mars à septembre 2020 concernant les affaires…Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020