À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2020-000779
Tous les dossiers liés à la campagne nationale de recrutement en réponse à la COVID-19 qui expliquent la façon dont l’idée est née, le nombre de bénévoles qu’il y avait par province, le nombre de bénévoles auxquels chaque province a fait appel et…Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000228
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « OLMETEC / OLMETEC PLUS ». Numéros d'identification : E2B_00483640, 000682357.Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000912
Toute la correspondance et tous les documents relatifs aux changements ou aux réformes du cadre ou de la réglementation régissant les foyers de soins de longue durée au Canada, pour la période allant du 1er mai 2020 au 28 septembre 2020.Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000923
Une liste de tous les employés occasionnels embauchés du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 à Santé Canada et à l’Agence de la santé publique du Canada.Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000953
La liste du nombre de certificats d’inscription d’autorisation de Cannabis pour la production et de possession personnelle et/ou à des fins médicales sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban.Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000959
Le nombre de Canadiens qui ont téléchargé l’application Alerte COVID depuis qu’elle a été rendue publique, qui ont enregistré des diagnostics positifs et le nombre d’alertes d’exposition et de divulgation qui ont été facilitées, réparties par mois…Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000965
Tous les dossiers sur le moment où l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) a communiqué avec Santé Canada au sujet d’une licence relative au Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) après le 21 mars 2014…Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000967
Tous les coûts engagés par Santé Canada entre le 1er janvier 2000 et le 31 août 2020 pour des causes judiciaires liées au cannabis. Les coûts devraient comprendre les honoraires d’avocats, les honoraires d’experts-témoins, les heures consacrées par…Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000988
Tous les dossiers relatifs à ce que le gouvernement fait pour mettre fin à l’itinérance et fournir de l’aide aux collectivités vulnérables pendant la période de la pandémie de COVID-19 de mars 2020 jusqu’à aujourd’hui, en tenant compte de l’…Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-001001
Documents relatifs à toute demande de réexamen déposée auprès de Santé Canada après le 1er avril 2020 en réponse à toute lettre de retrait à la suite d’un avis de non-conformité émise par Santé Canada le 1er avril 2020 ou depuis cette date,…Organisation: Santé Canada
novembre 2020