Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7088 dossier(s)

Req # 2A-2020-38887

Copie de la note de service/note d’information F­1119956 (IB) – Voies d’accès à la résidence permanente.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-38851

Copie de la note de service/note d’information F­1119957 (IPG) [CAVIARDÉ] – Canada des ressortissants étrangers employés dans l’industrie cinématographique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-48487

Je cherche à obtenir des données sommaires sur les demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial du Programme de parrainage de parents et de grands-parents qui sont traitées au bureau des visas de New Delhi pour…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-16977

Copie de la note de service 2020­F­01105371 (Cit) Préparation en vue du lancement du nouveau guide sur la citoyenneté de Politiques stratégiques et programmes (30 avril 2020). Exclure les passages pour lesquels une consultation serait nécessaire…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-17948

Demande de tous les objets des courriels de Laurianne Fredette pour la période du 1er mai au 11 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-24895

Nous aimerions obtenir une copie de la version anglaise du répertoire des frais qui est mentionné dans le fichier PDF ci-joint.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-21228

Demande de tous les objets des courriels du gestionnaire du programme d’immigration à Los Angeles qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 6 mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-21309

Demande de tous les objets des courriels de Fraser Valentine qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

82 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-23471

Copie de la note de service/note d’information F­1108158 (SIP) – Diplômés internationaux en médecine et professionnels de la santé formés à l’étranger, à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
novembre 2020

Req # 2A-2020-23470

Copie de la note de service/note d’information F­1105371 – Préparation pour le lancement du nouveau guide sur la citoyenneté, à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
novembre 2020
Date de modification :