Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7088 dossier(s)

Req # DC7040-16-517

Pour la période allant de 1980 au 15 décembre 2016, fournir toutes les données sismiques impliquant ou concernant les personnes et entreprises suivantes: Noms des entreprises: Canesis Data Ltd., Cangeo Corporation, Hampton Data Services Limited,…

Organisation: Ressources naturelles Canada

1251 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00334

Dossiers liés à la participation du ministère au 2019 International Pipeline Security Forum (16-17 octobre à Chicago, Illinois). La période concernée par la demande est du 1er juillet 2019 au 1er décembre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

27 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00089

Les dossiers qui définissent quel ministère, quelle division ou branche est responsable de la fonction et des responsabilité du Bureau sur les déchets de combustible nucléaire (BDCN) de Ressources naturelles Canada. Copies des notes d’information au…

Organisation: Ressources naturelles Canada

914 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-017

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de vérification liés à l’Office québécois de la langue française de l’année 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-018

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les amendes imposées par l’Office québécois de la langue française ainsi que les rapports et les statistiques connexes du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant la cause et la gravité des amendes…

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-019

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de contrôle transmis par l’Office québécois de la langue française du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant les entreprises qui ont reçu un avertissement ou une amende à Montréal.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-026

Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services d’aide temporaire (SAT) accordés dans la région de la capitale…

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-025

Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et…

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-024

Veuillez fournir tous les marchés ProServices accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

13 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00033

Veuillez fournir tous les documents et dossiers qui ont servi à la remise du Prix de la commissaire 2020 (c.-à-d. discussion, décision, collecte d'informations et sélection des candidats).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

306 page(s)
novembre 2020
Date de modification :