À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7088 dossier(s)
Req # A-2020-00235
Dossiers sur les abus potentiels du système de notice rouge d’Interpol du 1er janvier 2018 au 23 octobre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00237
Veuillez publier tous les courriels ou documents liés à la réunion du 15 septembre 2020 avec Pelmorex tenue par Sécurité publique CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00238
Fournir la liste des contrats attribués à Data Sciences Inc. ou à toute entreprise appartenant à Thomas Pitfield du 1er janvier 2020 au 12 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00241
Fournir la présentation intitulée « Questions relatives à la classification et à l’enregistrement des armes à feu du 14 mai 2010 »Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00242
Tout document relatif aux notes d’information ou à d’autres documents intitulés « Classification des armes à feu » faisant référence au « Cours de formation amélioré pour les vérificateurs d’armes à feu »Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00244
Documents concernant des personnes recherchées soupçonnées d’infractions pénales liées au conflit Azerbaïdjan-Arménie du 1er septembre 2020 au 2 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00251
Communiquer les dossiers et la liste des participants concernant l’organisation, la mise en place et la réunion elle-même du 5 mai 2020 entre les lobbyistes désignés de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ou les titulaires de…Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00252
Toute note de breffage concernant l’opération Pipeline du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00253
Tout document concernant les « sanctions minimales obligatoires discrétionnaires pour meurtre » entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00257
Tout contrat subséquent à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à l’offre à commandes (OC) des Services d’aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale pour juillet, août et septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2020