À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6762 dossier(s)
Req # A-2021-00146
J'aimerais avoir les documents à propos des minutes du cabinet portant sur la période où M. Trudeau était ministre de la justice, puis premier ministre, pour y voir les interventions concernant le Québec, les rapports personnels et…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00149
J'aimerais tous les documents qui ont été acheminés aux membres du conseil jeunesse du premier ministre, et ce, depuis sa création.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00194
Obtenir la note de breffage : « Rapports récents du commissaire à l'éthique », 2021-05-18, Ref no : TBD-CLR-00147.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00195
Obtenir la note de breffage : « Courriel de réponse à *caviardé*, Faculté de médecine de McGill », 2021-05-07, Ref no : 2021-CLR-00079.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00204
Je demande toutes les notes d'information préparées pour le premier ministre au sujet de l'Afghanistan entre le 1er janvier et le 20 août 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00218
Je demande les documents datés du 14 août 2002 que le greffier du Conseil privé, Alex Himelfarb, a envoyés au premier ministre et dans lesquels il décrit une éventuelle intervention américaine en Irak visant à instaurer un changement de régime.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00224
Je demande tous les documents d'octobre 2015 à février 2017 concernant les réactions internes au fait de ne pas donner suite aux promesses de réforme électorale ou d'adoption d'un système de représentation proportionnelle.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00225
Je demande tous les documents d'octobre 2015 à septembre 2021 concernant des incidents au cours desquels des hauts fonctionnaires du BCP ont dissuadé le premier ministre de prendre des initiatives en matière de politique étrangère à l'…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00226
Je demande tous les documents du 1er janvier 2015 au 27 septembre 2021 concernant les instructions d'enregistrement relatives aux communications entre ministres du Cabinet et la manière dont ces derniers doivent communiquer avec le PM, le…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021
Req # A-2021-00231
Je demande les documents du 1er janvier 2020 au 28 septembre 2021 concernant les ententes relatives aux vaccins que Pfizer et le gouvernement fédéral ont signées en 2020 ou en 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2021