Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00046

Copie de l'entente de contribution remboursable de 300 000$ au Groupe WYM.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

34 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00059

Copie de la note d'information BN0005923 - Dépôt des rapports annuels 2019-2020 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2020-2021/00077.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

65 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00062

Copie de la note d'information BN0006106 - Projets recommandés pour financement - Développement économique Canada pour les régions du Québec - 21 août 2020 - 2020-2021/00088

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00009

Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir…

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-121040

Note d’information : CRA-2020-00166; titre : Lancement du cadre de gestion de la protection des renseignements personnels de l’Agence du revenu du Canada

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-121059

Fournir la dernière version du plan de continuité des activités du ministère

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
octobre 2020

Req # A-086988

Obligation de prendre des mesures d’adaptation à l’égard des renseignements de l’organisation, y compris les politiques, les procédures, les obligations juridiques, les lois, les modifications des lois, les responsabilités, les communications, les…

Organisation: Agence du revenu du Canada

3162 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-112790

Évaluation du milieu de travail de la Direction des organismes de bienfaisance effectuée pour l’Agence du revenu du Canada au printemps/été 2019

Organisation: Agence du revenu du Canada

13 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-113861

Fournir l’examen de l’Agence du revenu du Canada réalisé par le directeur parlementaire du budget en 2019, les réactions de l’Agence à l’égard de cet examen, les rapports sommaires sur les actifs cachés à l’étranger et l’évitement fiscal…

Organisation: Agence du revenu du Canada

110 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-119656

Fournir tous les manuels de formation, guides, modèles, directives, présentations, plans de leçons, notes de service et autres documents internes de l’Agence du revenu du Canada qui sont fournis par l’Agence à ses vérificateurs ou agents des appels…

Organisation: Agence du revenu du Canada

166 page(s)
octobre 2020
Date de modification :