Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00093

Données relatives à toutes les espèces de visons vivants importés soumis à un permis de l'ACIA, du 1er janvier au 15 septembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00098

Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du propriétaire Les Développements Cité-Nature (Phase V) Inc. (NEQ : 1167411124).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00107

Liste des importations de poissons tropicaux vivants, en particulier Hypancistrus zebra (pléco zébré, ou L46), nombre de poissons individuels importés et pays d'origine des envois, depuis 1992.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00110

Tous les renseignements concernant l'entreprise 1044927 ONTARIO LTD, située au 3574 chemin Concession Road 3, à Newcastle (Ontario) – Dossier 3900-658 1.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00001

Registres des violations des lettres d'entente d'occupation émises par les logements militaires des PSP à Ottawa à leurs occupants de janvier 2019 à décembre 2020.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

159 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00015

Note d'information à la sous-ministre CH2020-00146

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00182

Documents relatifs à la réunion consignée dans le registre des lobbyistes (communication sur le lobbying #384905) impliquant Netflix Inc et Leslie Church (chef de cabinet, cabinet du ministre, Patrimoine canadien) le 4 octobre 2016.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00174

Tous les documents relatifs au contrat de services photographiques pour le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme lors de l'inauguration de l'exposition sur la promenade du canal Rideau le 25 janvier 2019.

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00171

Documents relatifs à la réunion impliquant Facebook Canada et Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint, Patrimoine canadien, le 16 octobre 2018.

Organisation: Patrimoine canadien

14 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00169

Documents relatifs à la rencontre entre Netflix Inc. et Patricia Beh, directrice de la politique, Patrimoine canadien, le 24 octobre 2018.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
octobre 2020
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