À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2020-00067
AIPRP Rapport d’expert de la Division de l’accréditation du personnel Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00068
Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00069
Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00070
AIPRP Rapport sur l’événement de l’inspecteur en chef de Gentilly-II Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00081
La CCSN m’a envoyé un document intitulé « E-DOCS-#6109415-v1-Spent_Fuel_Pool_Fukushima_Action_Item__[Renseignements personnels retirés].DOC » qui comportait une faute d’orthographe de mon nom [Renseignements personnels retirés] dans son titre et…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00086
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en juillet 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00087
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juillet 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00094
Veuillez fournir une copie du plan d’exploitation durable (PED) de la centrale nucléaire de Pickering pour 2019, délivré à la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément à la condition 15.4 du permis PREP 48.00/2028 de la centrale…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00098
Veuillez indiquer les montants totaux annuels en dollars dépensés pour les modalités de travail spéciales dans les cas où un congé payé a été approuvé pour des employés immédiatement après qu’ils aient obtenu la prolongation de leur contrat…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00103
Achat fait par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT A PL 340E TORONTO; PT LT B, F PL 340E TORONTO PT 1 66R19496 TORONTO, VILLE DE…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020