Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00067

AIPRP Rapport d’expert de la Division de l’accréditation du personnel Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

62 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00068

Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00069

Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00070

AIPRP Rapport sur l’événement de l’inspecteur en chef de Gentilly-II Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

44 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00081

La CCSN m’a envoyé un document intitulé « E-DOCS-#6109415-v1-Spent_Fuel_Pool_Fukushima_Action_Item__[Renseignements personnels retirés].DOC » qui comportait une faute d’orthographe de mon nom [Renseignements personnels retirés] dans son titre et…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

122 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00086

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en juillet 2020.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

132 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00087

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juillet 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

428 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00094

Veuillez fournir une copie du plan d’exploitation durable (PED) de la centrale nucléaire de Pickering pour 2019, délivré à la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément à la condition 15.4 du permis PREP 48.00/2028 de la centrale…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

181 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00098

Veuillez indiquer les montants totaux annuels en dollars dépensés pour les modalités de travail spéciales dans les cas où un congé payé a été approuvé pour des employés immédiatement après qu’ils aient obtenu la prolongation de leur contrat…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00103

Achat fait par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT A PL 340E TORONTO; PT LT B, F PL 340E TORONTO PT 1 66R19496 TORONTO, VILLE DE…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2020
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