Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6761 dossier(s)

Req # A-2020-00981

Note d’information 2020 LABOUR 000127 – « Rencontre avec la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01046

Le présent message vise à obtenir des renseignements sur la demande de soumissions et le marché 100008257 d’Emploi et Développement social Canada. Nous vous demandons de nous indiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les taux médians pour…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-01394

Pour les années 2018-2019 et 2019-2020 : Le nombre d’emprunteurs dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et la valeur correspondante des prêts directs.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00285

Dossiers concernant «operation Paw II »

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00286

Dossiers concernant « operation Stingray II »

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00448

Dossier no 265511 – Publication des Recommandations concernant la règlementation fédérale sur le méthane durant la pandémie de COVID-19

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00587

Dossiers concernant les recommandations émises ou les ententes conclues en vertu de la Loi sur les espèces en péril visant le Pluvier siffleur (sous-espèce melodus) (janvier 2012 à aout 2020)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00695

Dossiers concernant les pièges de rétention de loup

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-25

Fournissez la note d'information de mai suivante : NI0005171 Changements provisoires apportés aux zones desservies par les SADC pour assurer une couverture universelle pour les Premières Nations − 15426

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
octobre 2020

Req # 1025-2020-015242

Demande de copie d’une note d’information du 14 février 2020 portant sur le cadre de surveillance des paiements de détail qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
octobre 2020
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