À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2020-000475
Tous les avis de non-conformité – Retrait (ANC-R) ou avis d’insuffisance – retiré (ADI-R) émis par Santé Canada depuis le 15 décembre 2019 en réponse à toute présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) qui a été initialement déposée entre le 1er …Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000492
Une copie du contrat de service de photographie pour les travaux devant être exécutés le jour non disponible de mars 2019, 1 200,00 $, date des travaux non disponible. Photographie à l’appui du nouveau compte Instagram de Canadiens en santé.Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000928
Tous les documents et courriels concernant l’autorisation de tâches pour le contrat d’élaboration de scénarios et d’interventions en cas de pandémie de COVID-19 pour la période allant du 15 juin au 31 juillet 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000529
Veuillez fournir la preuve qu’un taux d’erreur pour les tests de dépistage de la Covid-19 par la méthode PCR-CDNA a été calculé de manière expérimentale. Existe-t-il des preuves qu’un tel test a été effectué? Existe-t-il un test qui permettrait de…Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000639
Toute étude/analyse/évaluation/recherche interne et/ou externe que détient Santé Canada et portant sur les risques de la santé humaine avec les services mobiles du 5G et ses conséquences et impact négatifs et ce depuis les deux dernières années à ce…Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000801
Les contrats ou les ententes de service conclus entre Santé Canada et « Industrial Economics Incorporated » relativement à la nouvelle réglementation potentielle que Santé Canada envisage d’imposer pour les produits de vapotage.Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000869
Des copies de tous les contrats entre le Ministère et « Loraas Disposal Services », en limitant les documents à ceux produits entre le 1er janvier 2019 et le 23 septembre 2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2019-001318
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Mezavant et Mesalazine ». Numéros d'identification : E2B_02173512, E2B_02176202, E2B_02196619, 000718959, E2B_02173280.Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000956
Copie de tout document concernant la Société et l’Immeuble sis au : Adresse de l’Immeuble : 2800 route Transcanadienne, Ville de Pointe-Claire, Province du Québec. Propriétaire : Hypertec Infrastructures Inc.Organisation: Santé Canada
octobre 2020
Req # A-2020-000961
Le plus récent plan de gestion des risques (PGR) et le plus récent rapport d’examen du PGR pour « Novolin » (insuline) associés à l’un des numéros d’identification de drogue (DIN) suivants : 02024217, 02025248, 02024314, 02024322, 02024225, 02024233…Organisation: Santé Canada
octobre 2020