À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6761 dossier(s)
Req # A-2020-00259
Fournir la note d’information suivante datant du 31 mai : « Lettres aux premiers ministres au sujet du Fonds de la taxe sur l’essence ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00261
Fournir une copie de la note d’information « Lettre au commissaire aux conflits d’intérêts. » Date fournie : 8 mai 2020 Organisation : Bureau du Conseil privé. Secteur : Appareil gouvernemental Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00267
Fournir la note d’information suivante : « Demande d’autorisation concernant le plan de recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00269
Fournir la note d’information intitulée « Mise à jour : développements au sujet d’un incident critique international passé » reçue le 31 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00272
Fournir la note d’information suivante : Titre : « Projet de loi sur la réforme de la fonction publique en Nouvelle-Zélande » Date fournie : 15 janvier 2020Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00275
Note d’information « Loi attendue du Royaume-Uni sur la sécurité nationale et l’investissement », 2020-07-15. Numéro de référence : TBD-PM-00039.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00276
« Évaluation du rendement des sous-ministres - 2019-2020 », 2020-06-22. Numéro de référence : TBD-CLR-00017.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00289
Notes d’information, y compris les fiches d’information, biographies, ordres du jour, conseils, documents de questions et de réponses, points de discussion, communications aux fins de lobbying et notes, concernant les réunions suivantes : 1. Réunion…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00290
Une copie de tous les documents des réunions du Cabinet ou des comités du Cabinet qui ont eu lieu entre le 1er août 1999 et le 1er août 2000 concernant le Programme de commandites.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020
Req # A-2020-00295
Notes d’information, y compris les fiches d’information, biographies, ordres du jour, conseils, documents de questions et de réponses, points de discussion, communications aux fins de lobbying et notes, concernant les réunions suivantes : 1. Réunion…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2020