À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6760 dossier(s)
Req # A-2020-00268
Veuillez fournir le total des coûts de sécurité engagés par la GRC pour le prince Harry et Meghan Markle au cours de chacune des deux dernières années (2018 et 2019).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00638
Tous les dossiers concernant les dépenses engagées par les membres de la GRC (agents et civils) ayant accompagné le premier ministre Justin Trudeau lors de son voyage aux Bahamas entre décembre 2016 et janvier 2017. Cette demande couvre la période…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01985
Ventilation des montants versés dans le cadre des réclamations contre l’État, au nom de la GRC, chaque année de 2010 à 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A2019-06022
Toutes les notes d’information émanant des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris mais sans s’y limiter,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-07279
Nombre d’armes à feu qui sont : enregistrées au nom d’un particulier; à autorisation restreinte; et une variante du M16/de l’AR-15 conformément à DORS/98-462 Veuillez fournir un nombre de ces armes à feu enregistrées le 1er de chaque mois de janvier…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01656
Toutes les notes d’information, courriels, rapports et notes de service concernant le démantèlement du camp/de la barricade des Wet'suwet'en à Tyendinaga en Ontario qui a eu lieu le 24 février 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-02409
Copie de toutes les communications envoyées ou reçues par le bureau de la commissaire qui concernent le Conseil consultatif intérimaire de gestion de la GRC, au cours du mois de MARS 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03071
Demande de données sur le nombre d’homicides commis par des personnes détenant un permis d’armes à feu valide (au moment du crime) avec leurs propres armes à feu enregistrées au Canada. De 1995 à aujourd’huiOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03834
Communications relatives à la règle du « un pour un », comme cela est mentionné à la page 62 du décret. La date de début de cette demande ne peut pas être précisée, dans la mesure où la demande vise expressément l’énoncé du décret. La date de fin…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-04362
La GRC a-t-elle reçu des empreintes digitales du programme « I'm thumbody » de l’Association canadienne pour la santé mentale (http://pei.cmha.ca/wp-content/uploads/2018/03/ThumbodyBrochure.pdf)? Recherche de tous les enregistrements avec le…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020