À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6760 dossier(s)
Req # A-2020-00057
Tous les messages et résultats des essais du laboratoire mobile en santé de 2019 à Deer Lake, à Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00092
Tous les dossiers sur la décision prise par Statistique Canada de retirer, de remplacer, de supprimer, de réviser ou de mettre à niveau les normes/variables antérieures sur la race et l’ethnicité.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00110
Montant total des dépenses effectuées entre mars et septembre 2020, décrivant toutes les dépenses assorties des codes d’objet 1231, 1246 et 0533 de 2020-2021.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00121
Nombre de naissances d’enfants enregistrées par les Chinois vivant à Vancouver pendant que la politique d’enfant unique chinoise était en vigueur (de janvier 1979 à octobre 2015), décrit sur une base annuelle.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00124
Nombre annuel, profession, statut (résident permanent ou citoyen) des personnes nées au Brésil qui résident au Canada, par province, de 1960 à septembre 2020.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00127
Dossiers sur ce que le gouvernement fait pour mettre un terme à l’itinérance et fournir de l’aide à ces communautés vulnérables pendant la COVID-19.Organisation: Statistique Canada
octobre 2020
Req # 2020-04
Requête concernant la juridiction des agents de sûreté. Précision au sujet du Règlement relatif à la circulation sur les terrains du gouvernement (C.R.C., Ch. 887) et de la Loi relative à la circulation sur les terrains de l’État (L.R.C. (1985), ch…Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
octobre 2020
Req # A-2020-00038
A08P0241 - déclarations de témoignages faites par deux survivants et autre témoignage, et autres témoins, et l'ingénierie du câble de contrôle en relation avec le rapport d'inspection de l'événement au lac Alice, Colombie-Britannique.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Descriptions des postes du BST considérés enquêteurs en vertu de la loi habilitante du BST.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Les niveaux de bruit pour la société StandardAero Ltée - 707 ch. Flight, Winnipeg, Manitoba (Usine 6), bruit dans le batiment depuis 2011.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2020