À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 6760 dossier(s)
Req # A-2020-00043
Demande du TOTAL de premières demandes relatives à l’hyperacousie présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00042
Demande des documents suivants : Guide de navigation SRPVC – Services de réadaptation professionnelle et Guide de navigation dans le RPSC – Services de réadaptation professionnelle. Ces documents sont inscrits sous la section « Autres références »…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
Demande d’une copie du processus opérationnel pour le traitement d’une réévaluation du début à la fin.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article 2020 2021 1231, 1246 et 0533.…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00039
Demande de la liste des employés d’ACC qui travaillent dans un bureau d’ACC (comparativement au travail à domicile) en ce moment. Veuillez inclure le bureau et, lorsque possible, la raison pour laquelle l’employé reste au bureau s’il n’est pas…Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # 20-2024
Nous avons été mandatés dans le cadre d’une soumission à l’organisme de réglementation, d’obtenir les volumes de trains futurs de VIA (2031 et au-delà) le long d’une ligne ferroviaire. Je ne cherche qu’à obtenir le nombre total des trains par jour…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2020
Req # 20-2023
J’aimerais obtenir une copie de tout document écrit original en possession de VIA Rail concernant les plaintes formulées par les clients au sujet des retards de trains, du manque d’aide du personnel, du manque d’hygiène et de l’inconfort des sièges…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2020
Req # A-2020-000043
Fournissez le document d'information suivant : EDM200520-17157Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
octobre 2020