À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # 2A-2021-52854
Nous souhaitons avoir accès i) au Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) actuel (jusqu’au 30 juillet 2021); ii) à toutes les vérifications pour la période du 1er janvier 2020 au 30 juillet 2021, examinées par le Comité ministériel de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00069
J’aimerais présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La demande porte sur la période du 1er avril au 31 juillet 2021. J’aimerais obtenir la correspondance, y compris les courriels, les lettres et les notes d’…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00054
À l’exclusion de toutes les versions provisoires et de tous les documents d’archives qui ont été conservés par inadvertance. 1. Toute la documentation et tous les documents relatifs aux communications créées à l’interne, ou reçues ou envoyées,…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00059
Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherchez uniquement dans les documents…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00057
Tous les documents définis dans la Loi, y compris tous les messages de communication entre Steve Chapman, Phil Seeto, Elaine Mignault et les RH concernant la création et la dotation du poste de directeur de la conformité et de la mise en œuvre.…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00063
Information (y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relative à l’autorisation des Laboratoires nucléaires canadiens, au nom d’Énergie atomique du Canada limitée, d’agir en tant qu…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00047
Tous les documents – y compris les courriels et la correspondance écrite – concernant The Healing Drum Society datant du 1er janvier 2012 au 11 avril 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00072
Toutes les informations, depuis 2015, concernant les demandes de subventions, les accords, le financement, la recherche et la correspondance entre Santé Canada et l’Association canadienne de soins et services à domicile (ACSSD), ou Carers Canada,…Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00197
Documents et lettres de confirmation des transferts financiers – du gouvernement fédéral canadien aux gouvernements provinciaux et aux organismes sans but lucratif – des fonds prévus au budget fédéral pour l’éducation primaire et secondaire des…Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021
Req # A-2018-00481
Toutes les études de faisabilité relatives à l’amélioration de l’eau potable dans les collectivités autochtones et les collectivités des Premières Nations de l’Ontario. Période : du 1er janvier 1995 au 1er septembre 2000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2021