À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-08438
Dossiers d'enquête (sécurité des vols, enquête sommaire, commission d'enquête) liés à des incidents où le personnel a ingéré (aspiré) les prises d'air d'un chasseur F-86 Sabre. En particulier : 1. un événement à la station de l…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-09912
Je vous écris cette lettre pour demander en droit, les affaires pénales canadiennes pour 1922 au Canada. Je souhaite recevoir l'index et le contenu des affaires criminelles canadiennes pour cette année seulement. Puis-je avoir un accusé de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2020-10050
Demande de discours officiels du Premier Ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’immigration de 1945 à 2021 pour une recherche dans le cadre de la Chaire de recherche du Canada sur l’immigration et la sécurité.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01667
La fin de semaine précédant le 1er août 1974, une pharmacie située dans le Professional Building à Thompson, au Manitoba, a été cambriolée. La fin de semaine précédant le 6 août 1974, deux (2) hommes ont été arrêtés par la GRC relativement à l'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2021-03353
toutes les informations, dossiers, processus de classement, valeurs et/ou comptes associés au billet de banque canadien [certificat de naissance] émis Tous les billets de banque, certificats, comptes, comptes du Trésor ou autres dépôts, sans…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2021
Req # A-2019-00142
Tous les documents relatifs à la négociation des rénovations du bâtiment principal à Rideau Hall, entre la CCN, le Bureau du secrétaire du gouverneur général et Patrimoine canadien, pour la période allant du 1er mai au 7 août 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00071
Documents constituant l’étude additionnelle qui indique le besoin d’une « base de terrain pouvant servir pour des fonctions diplomatiques », tel qu’il en est question dans le Plan des terrains urbains de la capitale; qui indique les terrains…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00072
Dossiers détaillant les consultations tenues avec les parties prenantes, y compris les résultats de ces consultations, à propos du changement d’utilisation d’espaces verts à secteur diplomatique, pour le 1 et le 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald,…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2021-00083
Copie de tous les communications entre la CCN, le Gouvernement du Québec et Michel Parent, au sujet de l’acquisition de terrains pour la construction d’un hôpital à Gatineau en Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2021
Req # A-2017-00624
Toutes les notes de service et les notes d'exposé du 3 novembre 2015 au 12 juillet 2017 qui portaient sur les problèmes liés à la conception ou au programme de construction du Navire de combat de surface canadien de la Marine royale canadienne.Organisation: Défense nationale
septembre 2021