À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice…Organisation: Commission canadienne des grains
septembre 2020
Req # A-2016-00238
Tous les documents relatifs à la table ronde réunissant UK Music et le ministre du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2017-00721
Note d’information au sous-ministre CH2017-00212: «Téléconférence des sous-ministres fédéral-provincial-territorial responsables de la culture et du patrimoine».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2017-00764
Note d’information à la ministre CH2017-02444 : «Mise à jour de la feuille de calcul pour le ministre Joly sur l'IR0317 Patrimoine canadien».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2018-00678
Note d’information au sous-ministre CH2018-01467: «Résumé des décisions des ministres et sous-ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux de la Culture et du Patrimoine (24 avril 2018 et 19 et 20 juin 2018)».Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2018-00693
Tous les documents concernant le financement accordé à la tournée "Canada, It's Complicated" dans le cadre du financement Canada 150.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2019-00359
De juillet 2018 à décembre 2019, tous les documents concernant la formation d'un partenariat entre Patrimoine canadien, son équipe du Bal de neige et la Fierté dans la capitale.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2019-00385
Du 1er janvier 2019 au 20 janvier 2020, toute la correspondance, les notes d'information et les documents de référence pour les infocapsules sur le duc et la duchesse de Sussex en visite ou vivant au Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2019-00447
La demande de subvention pour le projet # 016-2019-2020-Q2-1326288 – Urban Rez Solutions Social Enterprise - Say it Loud! Project (1 août 2019 au 31 mars 2021).Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020
Req # A-2019-00462
Du 1er mars 2015 au 9 septembre 2020, la liste de toutes les subventions et contributions et de tous les contrats de consultation de 1 000 $ ou plus approuvés par ou pour l'Institut canadien de conservation.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2020