À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2018-80839
Copies définitives en format électronique des analyses et notes d’information relatives à des discussions avec les provinces au sujet de problèmes opérationnels et de mise en oeuvre de politiques et des coûts connexes en ce qui a trait aux permis de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-54036
J’aimerais demander les données pour ce qui suit : 1. Nombre de demandes de travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec reçues en 2017, 2018 et 2019, regroupées par année et par pays de résidence. 2. Nombre de demandes approuvées (décision…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2018-49301
Dossier F-1006103, rapport définitif de l’initiative horizontale Par delà la frontière (RII)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2018-48097
Toute note de service et tout rapport au SMA (sous-ministre adjoint) portant strictement sur le Programme des étudiants étrangers du Canada, à l’exception des ébauches, des dossiers d’information, des documents confidentiels du Cabinet et du contenu…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2017-49938
1. Notes d’information, notes de service, procès-verbaux, statistiques, tableaux et/ou rapports liés à la recommandation no 2 (et les sous-recommandations) de l’Évaluation du Programme de dépistage médical et de notification (EPDMN) de 2015 au 2 …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-82972
Demande visant 15 courriels du gestionnaire du programme d’immigration pour New Delhi pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2017-26557
Tous les courriels et les documents envoyés et reçus par le cabinet du ministre concernant les mouvements migratoires à la frontière canado-américaine vers le Québec. Période visée : du 1er juin au 18 août 2017. Aucun document confidentiel du…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-80609
Trois documents : 1) Plan de vérification axé sur le risque 2017-2018 (vérification interne); 2) Plan de vérification axé sur le risque 2018-2019 (vérification interne); 3) Plan de vérification axé sur le risque 2019-2020 (vérification interne).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81448
Demande visant tous les objets de courriels où le nom d’Alanna MacDougall est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81680
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Tina Matos est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020