À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # 2A-2020-23314
Copie de la note d’information/note de service F-1106542 (DGI) Programme des candidats des municipalités - Approche de consultation; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-23197
Copie de la note d’information/note de service F-1108824 (ADMISS) Politique publique exemptant les travailleurs étrangers temporaires dans les industries clés de la biométrie à l’étranger; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-23409
Copie de la note d’information/note de service F-1094162 (PEI) – Résultats sur le marché du travail des clients des services d’établissement; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-23335
Copie de la note d’information/note de service F-1109686, Mesures supplémentaires pour soutenir les résidents temporaires touchés par la pandémie de COVID-19; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-17392
Veuillez fournir de plus amples renseignements sur le plan d’IRCC visant la mobilisation de l’entreprise ApplyBoard à l’égard du traitement et d’autres efforts modernisation de la Division de l’éducation internationale (programme d’études…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-26793
J’aimerais demander des renseignements (procédures, politiques, manuels, lignes directrices, instructions, documents de formation, guides pratiques, modèles, dictionnaires) qui touchent la façon dont les agents d’IRCC utilisent et traitent les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-14253
1) Nombre de demandes de permis de travail présentées à IRCC au titre du code de dispense C11 de l’EIMT (au cours des cinq dernières années); 2) Nombre de demandes de permis de travail avec dispense de l’EIMT présentées au titre du code C11 ayant…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-26052
Je souhaiterais connaître le délai de traitement de la demande de résidence permanente des demandeurs sélectionnés par le Programme des immigrants investisseurs du Québec, par leur pays d’origine (par exemple : Chine, Hong Kong, Vietnam, Bangladesh…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-07006
Je demande une copie complète du manuel d’IRCC, ainsi que des lignes directrices internes et des mises à jour sur le traitement des demandes visant : 1) un permis de travail présenté par une personne mutée à l’intérieur d’une société au titre des…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-31951
Pour toutes les demandes de permis de travail transitoires dans le cadre d’un programme d’alternance travail-études présentées au cours des trois dernières années : nombre total de demandes reçues, nombre de demandes refusées, nombre de demandes…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020