À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # 2601-10-2022-01
Les renseignements et documents pertinents aux déraillements des trains près de Gogama (Ontario) en février et mars 2015Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
août 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation…Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
mars 2023
Req # 261-06-2021-03
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux du DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er juin 2019 au 14 octobre 2021 au sujet ou discutant de la diligence raisonnable effectuée par la CIDPHN au sujet…Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
janvier 2022
Req # 261-06-2021-02
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux de DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er janvier au 15 juin 2021, au sujet ou discutant du reportage de la CBC/des événements mentionnés dans le…Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
octobre 2021
Req # 261-06-2021-01
Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise COGINOV INC., pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme; et Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise GESTION DE COLLECTIONS INFORMATISÉES INC. (…Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
juin 2021
Req # 261-06-2021-01
Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise COGINOV INC., pour les années 2018-2019-2020-2021, envers votre organisme; et Propositions financières, factures et contrats de l’entreprise GESTION DE COLLECTIONS INFORMATISÉES INC. (…Organisation: Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; (qui mène ses activités sous le nom de) Indemnisation Navire et Rail Canada
juin 2021