À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74693 dossier(s)
Req # A-2024-00365
Note d’information au ministre CH2024-00973: « Lettre à la Commissaire à l’information du Canada ‑ plainte contre Bibliothèque et Archives Canada ».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2025
Req # A-2024-00371
Note d’information au ministre CH2024-00917: « Monument aux victimes du communisme ».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2025
Req # A-2024-00373
Du 1er janvier 2019 au 11 décembre 2024. Toutes les informations liant l'Institut royal d'architecture du Canada (IRAC) et Patrimoine canadien concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2025
Req # A-2024-0017
Tout ce qui concerne la demande de subvention « Accélération des essais cliniques (AEC) - Canada » du 1er juillet 2022 au 18 septembre 2024.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-0019
Une liste complète de tous les projets de recherche sur l'autisme financés par le gouvernement du Canada au cours des dix dernières années, ainsi que leurs principaux résultats et conclusions.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-0023
Politiques, procédures, calendriers et autres documents régissant l'élimination des informations gouvernementales et le traitement des demandes d'accès à l'information et de protection de la vie privée de 2019 à 2024Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-0031
Les montants pour le financement de chaque projet énuméré dans le dossier de réponse pour le dossier A-2024-0019 des IRSC.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00056
La demande d’examen par Pêches et Océans (MPO) soumise par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) le 1er août 2019 concernant le projet d’installation de gestion des déchets près de la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2025
Req # A-2024-00060
« Documents produits entre le 1er janvier et le 10 septembre 2024 concernant toutes les réunions de la CCSN avec la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Les dossiers doivent inclure,…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2025
Req # A-2024-00073
Tout document, comme les courriels, les notes de réunion (manuscrites ou électroniques), les notes d’information ou la correspondance concernant Clare Cattrysse, directrice de la Division des relations avec les Autochtones et les parties intéressées…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2025