Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74693 dossier(s)

Req # A-2024-00080

983656 Achat fait par Ontario Limited auprès de Rosen Goldberg Inc., en sa qualité de séquestre nommé par le tribunal Description légale : Se référer à l’annexe « A » 305, rue Mill, Angus, Ontario L0M 1B4 (la « Propriété »). Date de clôture : Dès…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00082

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2024.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00085

Veuillez fournir les renseignements suivants : 1. Combien d’enquêtes sur des infractions aux règles de sûreté ont été menées par la CCSN aux LNC de Chalk River au cours des cinq dernières années? Quels ont été les résultats? 2. Combien d’enquêtes…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00087

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2024.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00041

Documents du conseil qui mentionnent le Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion)du 9 novembre 2022 au 14 août 2024.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

441 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00042

Documents du Conseil analysant ou examinant le Décret donnant des instructions au CRTC (Cadre réglementaire de radiodiffusion durable et équitable) du 9 novembre 2022 au 14 août 2024.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

144 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00061

Version préliminaire du rapport 2024 de Xona Partners Inc. évaluant la résilience et la fiabilité de Rogers Networks suite à la panne du 8 juillet 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

23 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00068

Copie du 14 décembre 2024 du questionnaire d'enquête, recherche sur l'opinion publique à venir, mentionnée dans BNoC 2024-288.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00070

Communications écrites entre le 7 novembre 2024 et le 21 novembre 2024 entre Adam Scott et des employés ou des représentants de TELUS concernant la Décision de télécom 2023-358, la Politique réglementaire de télécom 2024-180, le Décret C.P. 2024-…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00071

Communications écrites entre le 7 novembre 2024 et le 21 novembre 2024 entre Leila Wright et des employés ou des représentants de TELUS concernant la Décision de télécom 2023-358, la Politique réglementaire de télécom 2024-180, le Décret C.P. 2024-…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2025
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