À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2023-00188
Tous les dossiers et la correspondance concernant les chevaux qui arrivent morts ou blessés à l'abattoir Bouvry Exports de Calgary, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00196
Les documents concernant le complément alimentaire réglementé Bovaer.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00198
Les copies de pages spécifiques des rapports de SGI de l'Ontario concernant les rappels d'aliments, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00229
Tous les documents relatifs à la plainte 110633.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2023-00235
Une copie de la lettre de réponse du département de l'Agriculture des États-Unis concernant le Programme de surveillance de la réduction des agents pathogènes et des éléments relatifs aux vérifications d'installations canadiennes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00001
Tous les procès-verbaux des réunions de l'équipe de gestion de la région de Québec qui ont été tenues depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à 1 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00005
Tous les documents et la correspondance concernant l'achat, la divulgation ou l'utilisation de gonadotropine chorionique equine sur les porcs et les chevaux canadiens ou les fermes canadiennes de vaches, du 1er janvier 2022 au 31 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00008
Les documents qui spécifient sous quelles conditions un poste peut être doté à durée indéterminée ou en intérim par un processus de dotation non annoncé.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00014
Les documents concernant les renseignements complets de 38 échantillons provenant du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires rapport : 2010-2011 études ciblées - chimie : bromate dans l’eau embouteillée.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00015
Une copie de la plainte, déposée en 2023, contre Westway Feeds ou Mankota Liquid Feed.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024