Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2024-00146

Tous les dossiers et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants, désignés comme chevaux d’abattage ou d’engraissement, transportés à l’aéroport international d’Edmonton, du 1er octobre 2024 au 10 octobre 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

149 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00153

Achat de la proprité située au 704, rue Elgin Est, Cobourg (Ontario) par Grays Cavern Developments Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00156

Tous documents concernant la propriété située au 2500, rue de la Naya, Mirabel (Québec) J7N 3A7 ou la société 12760193 Canada Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00158

Tous les dossiers concernant le nombre de vaches et de taureaux destinés à l'abattage provenant des États-Unis à destination de la province du Manitoba pour un abattage immédiat, du 1er novembre 2023 au 11 novembre 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00159

Tous les courriels depuis 2015 comportant l'expression « Bonus Eventus » et/ou le terme « V-Fluence ».

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00161

Tous les dossiers sur des biens, dont l'importation a été complétée ou refusée, provenant de l'Inde ou de la Chine qui ont été commandés par Mad Barn Inc. Ontario, du 1er septembre 2024 au 7 novembre 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-0016

Un exemplaire de tous les dossiers liés aux diverses bourses, dans les données de financement antérieures au 1er février 2024, qui démontre ce qui semble être des paiements en trop.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

173 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-03

Le gabarit de contrat de licence et toutes les versions finales exécutées des contrats et des licences liés aux droits d’auteur pour l’exposition Non cédées : Terres en récit entre le 1er septembre 2018 et le 31 mai 2019.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

14 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-00049

Tous les documents, y compris les courriels, les notes de réunion (manuscrites ou électroniques), les notes de synthèse ou la correspondance, citant la disposition suivante (sous forme finale ou provisoire) apparaissant dans le plan d’action…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

132 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00003

Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues par la présidente/le président, tous les vice-présidents/vice-présidentes, y compris les vice-présidents exécutifs/vice-présidentes exécutives, et tous les directeurs…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1926 page(s)
novembre 2024
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