À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2024-00016
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international de Winnipeg pour être envoyés au Japon par avion, du 1er mars 2024 au 31 mars 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00017
La version non-sécurisée de l'outil de vérification de la conformité dont il est question à la section 3.1.2 de T-4-93 Normes relatives à l'innocuité des engrais et des suppléments.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00021
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international de Winnipeg pour être envoyés au Japon par avion, du 1er avril 2024 au 22 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Req # A-2024-00022
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants transportés à l'aéroport international d'Edmonton pour être envoyés au Japon par avion, du 1er avril 2024 au 22 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2023-00020
Tous les documents finaux et la correspondance concernant les procédures opérationnelles normalisées et les documents de formation relatifs aux protocoles de destruction dans les fermes avicoles en cas d’influenza aviaire, notamment les risques que…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00065
Tous les manuels d’exploitation, manuels de formation, directives, lignes directrices concernant l’importation des produits alimentaires pour usage personnel dans les limites d’exemption personnelle.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00068
Tous les documents et la correspondance avec Affaires mondiales Canada concernant l’élaboration et le lancement de la « Consultation sur l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires importées d’un territoire contesté ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00158
Tous les rapports d’inspection et les renseignements recueillis dans la base de données du Système de contrôle et de suivi des importations relatifs aux expéditions d’animaux sauvages non domestiqués pour importation au Canada, du 1er janvier 2017…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Req # A-2023-00203
Tous les documents concernant 9179-2218 Québec inc. (également connu sous le nom de «Énergie Davidson », « Scieries Davidson » et « Davidson ») du 13 février 2007 au 20 février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024