À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2024-00009
Tous les documents concernant les plaintes contre Bedessee Imports ltée., du 1er janvier au 8 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2023-00137
Copies des rapports d’inspection des aliments, liés aux inspections de santé des animaux, sur Coastal Shell Products / Omera Shells, du 1er janvier 2017 au 9 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00143
Documents de décision finale concernant Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus relativement aux huîtres cultivées à des fins commerciales dans des zones de récolte de mollusques bivalves approuvées, du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00144
Tous les dossiers concernant les dénombrements d'UCF relativement au Vibrio vulnificus et/ou au Vibrio parahaemolyticus en ce qui concerne les huîtres cultivées à des fins commerciales dans certaines zones de récolte de mollusques bivalves…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00146
Tous les documents concernant le Groupe BSM inc (Noms antérieurs à la fusion : Groupe BSM inc. et 9308-3525 Québec inc.).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00178
Copies finales des documents de breifing concernant la Norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides municipaux - Engagement pour la mise en œuvre.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00182
Tous les dossiers de consultation et toute la correspondance concernant le Règlement sur la santé des animaux de 2019, Partie XII : Transport des animaux - Modification réglementaire, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00195
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 14 janvier 2024 au 1er février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00199
Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 2 février 2024 au 9 février 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024