À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2023-00233
Copies du dossier de demande d’amidon de pois (4.6.46) et des solubles de pois (4.25) de la Division des aliments pour animaux de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2024
Req # A-2024-00035
Le rapport complet de la plainte n° 112639.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2024
Req # A-2024-00072
Une copie du rapport du système de gestion des incidents pour la plainte n°110165.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2024
Req # A-2024-00078
Les documents concernant le montant des dépenses annuelles de l'ACIA qui sont liés aux dons ou à d'autres types de dons de charité du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2024
Req # A-2024-00079
Les documents concernant le montant des dépenses annuelles de l'ACIA qui sont liées aux arts (location, achat, installation, entretien, etc.) du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2024
Req # A-2024-00107
Les documents concernant chaque cas de maladie signalé à l'échelle du Canada en raison de la consommation de lait à base de plantes+G12 contaminé par la bactérie Listeria monocytogenes, du 1er janvier 2023 au 23 août 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2024
Req # A-2024-00110
1000247431 Ontario Inc.procède à l'achat de 7037 avenue Speedvale Ouest, Guelph/Eramosa, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2023-00179
Tous les documents relatifs à l’utilisation de l’érythrosine (Red No. 3) dans les aliments ou les produits alimentaires au Canada, y compris les références aux mesures réglementaires prises par l’État de la Californie et la Food and Drug…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2024
Req # A-2023-00207
Tous les documents et la correspondance concernant la plainte n° 112063.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2024