Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75275 dossier(s)

Req # AF-2024-00051

Je demande les renseignements suivants au sujet du prêt de 46,5 millions de dollars que la SCHL a octroyé dans le cadre du PPCA (anciennement l’iFCLL) et qui s’intitule Riverview Residences : 1) Quel était le nom de l’organisation qui a reçu le…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

92 page(s)
novembre 2024

Req # AF-2024-00056

Quelles sont les modalités, l’utilisation et l’état de remboursement de tous les prêts consentis dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (FLA) et du Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA, anciennement l’iFCLL)? Plus…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

19 page(s)
novembre 2024

Req # AF-2024-00057

L'information que je recherche concernant l'obligation des commanditaires d'une société en commandite de cautionner les obligations du fonds d'investissement immobilier se trouve dans le Manuel des prêteurs, qui n'est pas…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
novembre 2024

Req # AF-2024-00063

Je vous écris pour demander l’accès à des renseignements sur l’utilisation des données sur la situation géographique des quartiers pour déterminer les taux hypothécaires et la disponibilité des prêts hypothécaires. Plus précisément, j’aimerais…

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00131

Résumé des rapports d'incidents de haut niveau (Î.-P.-É.) – indiquant la date et le type d'incident du 1er janvier 2023 au 6 octobre 2024 : A) Accidents de véhicules à moteur : Incidents impliquant deux véhicules ou plus, dont un…

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00133

Les documents et informations de la CPC concernant la perturbation du service postal au 80 Southwood Drive, Ville de Toronto, du 25 juin 2015 au 23 octobre 2024.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2021-136752

Tous les dossiers, rapports, études, notes de service et documents d’information liés à l’élaboration d’une monnaie numérique de banque centrale par la Banque du Canada du 1er janvier 2021 au 24 janvier 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

631 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-174147

Données indiquant le nombre de demandes reçues dans le cadre des programmes de crédit de l’Agence du revenu du Canada et le nombre de demandes qui ont fait l’objet d’une vérification, ainsi que les résultats obtenus, de même que la façon dont ces…

Organisation: Agence du revenu du Canada

243 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-177066

Structure organisationnelle, descriptions de travail et renseignements sur la rémunération pour la Division de la vérification des petites et moyennes entreprises et la Division de la vérification des grandes entreprises.

Organisation: Agence du revenu du Canada

701 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-180801

États financiers de 2022 et 2023 vérifiés pour la Fondation du Centre des arts de la Confédération.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
novembre 2024
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