À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2023-00216
Les documents concernant des données spécifiques du Rapport annuel sur la fraude alimentaire 2021-2022, concernant le miel, pour l'année fiscale 2021-2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2023-00231
Une copie du rapport détaillé concernant les plaintes relative à l'étiquetage au sujet des indications de poids trompeuses imprimées sur les boîtes « Jumbo » de deux paquets de Cheerios de General Mills.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2023-00234
Tous les documents concernant la vente et la distribution de produits non inspectés de viande ou de volaille par des installations sans permis qui opère au niveau national, du 1er janvier 2020 au 3 avril 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00018
Les documents concernant les postes de durée déterminée et les renouvellements du personnel en inspection aux abattoirs de BC Animal Food en 2023-2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00019
Les documents relatifs à l'état de fonctionnement et aux processus du Programme de perfectionnement des PE de l'ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00027
Tous les documents et la correspondance concernant Groupe Laguë Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00029
Tous les documents et la correspondance concernant Servomax Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00031
Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants sur un vol à destination du Japon depuis l'aéroport international d’Edmonton, du 1er au 9 mai 2024.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00034
Une copie du rapport du Système de gestion des incidents pour le cas 112331 et tous rapports connexes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024
Req # A-2024-00036
Tous les documents utilisés pour la rédaction et l'élaboration de RG-4 Directives Réglementaires : L'élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commercialesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2024