À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2020-00003
Renseignements concernant le numéro d'enregistrement 580565 du MET 55 de Jefo.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00005
Renseignements concernant le numéro d'enregistrement 580462 du Metasmart d'Adisseo.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00006
Renseignements concernant le numéro d'enregistrement 981053 du Smartamine.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00028
Depuis les derniers trois années, les données/statistiques concernant les saisies : - A) d'animaux exotiques; - B) d'animaux sauvages canadiens; - C) d'animaux ou de parties d'animaux (membres, organes) dont l'importation…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00039
Version la plus récente de la « National Registered Dairy Establishment List – Liste nationale des établissments agréés de produits laitiers ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00041
Copie des certificats pour le transport en vrac et des demandes de semences délivrés à tous les producteurs de la province de Québec pour la variété ACTRICE de 2019 à 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Nombre de carcasses de porcs condamnés dans cinq établissements de transformation du porc sous inspection fédérale dans l'Ouest canadien de 2017 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Tous les documents relatifs aux résultats des analyses en laboratoire effectuées sur le compost de Cleanit Greenit Composting Inc à Edmonton, en Alberta (Canada).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00045
Copie du rapport no 95506 du Système de gestion des incidents (SGI).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00064
Tous les renseignements concernant les communications liées à la composition, à la planification ou à la publication d'un gazouillis du 28 juillet 2020 sur le compte Twitter de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020