À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2024-00155
Documents relatifs à des incidents liés au son et à des blessures au travail au Bureau de la traduction, entre le 1er avril 2018 et le 10 juillet 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00191
Documents relatifs au bail du bloc 120 du Mail Market au 2325, avenue Preston Sud, à Saskatoon, en Saskatchewan.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00203
Documents relatifs à des certificats d’exemption à l’enregistrement pour l’accès aux marchandises contrôlées délivrés à des ressortissants étrangers de la Russie, de la Chine, de l’Iran et de la Corée du Nord, entre le 1er janvier 2016 et le 6 août …Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00208
Documents concernant les coûts pour l’élargissement du plan de pension après 25 ans de service, 1 janvier 2022 au 12 août 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00211
Plan de participation des Autochtones présenté par SkyAlyne Canada Limited Partnership, une coentreprise composée de CAE Inc. et de KF Aerospace, pour le Programme de formation du personnel navigant de l’avenir, entre le 1er mai 2022 et le 30 juin …Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00222
Documents relatifs à l’appel d’offres numéro WS4106703099 et au contrat numéro CW2341033 (Bouteilles ou réservoirs d’air ou de gaz).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00228
Documents relatifs aux postes occupés par la sous-ministre Arianne Reza, la sous-ministre adjointe Annie Champagne et la directrice Daphnée Michaud en date du 29 août 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00231
Correspondance entre la lobbyiste enregistrée Sheila Copps et les employés de niveau directeur ou supérieur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00244
Vidéo provenant du système de télévision en circuit fermé montrant la défaillance du pont-jetée La Salle à Kingston, en Ontario, le 30 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00248
Liste des entreprises, nom des experts-conseils qualifiés et taux journaliers pour le contrat E60ZG-220399 (Services d’enquête sur le harcèlement), entre la date d’attribution et le 19 septembre 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024