À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2020-00100
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du propriétaire 9111-3621 Québec Inc. (NEQ : 1160499530) (le « propriétaire »).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00065
Toute correspondance interne et externe concernant le châtaignier d'Amérique génétiquement modifié (GM), le « Darling 58 , et sa dissémination dans l'environnement, du 1er janvier 2015 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00068
Tous les formulaires « Veterinary Health Certificate for Export of Immediate Slaughter Horses from the United States to Canada » de l'USDA pour les chevaux exportés au Québec par les États-Unis aux fins d'abattage, du 28 avril au 15 mai …Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00088
Copie du dossier A-2020-00027 « Data on the number of food production workers and CFIA employees who have tested positive for COVID-19 segmented by food production establishments ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00089
Acidifiants enregistrés au Canada avec l'allégation Modificateurs intestinaux. Copies des étiquettes approuvées et des dossiers d'enregistrement.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00091
Montant total des dépenses engagées du 1er mars au 16 septembre 2020, avec ventilation de toutes les dépenses sous les codes d'objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00093
Données relatives à toutes les espèces de visons vivants importés soumis à un permis de l'ACIA, du 1er janvier au 15 septembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00098
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du propriétaire Les Développements Cité-Nature (Phase V) Inc. (NEQ : 1167411124).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00107
Liste des importations de poissons tropicaux vivants, en particulier Hypancistrus zebra (pléco zébré, ou L46), nombre de poissons individuels importés et pays d'origine des envois, depuis 1992.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00110
Tous les renseignements concernant l'entreprise 1044927 ONTARIO LTD, située au 3574 chemin Concession Road 3, à Newcastle (Ontario) – Dossier 3900-658 1.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020