À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75404 dossier(s)
Req # A-2024-00258
Documents concernant l'indemnisation pour congé d'accident de travail de plus de 14 jours, 1 janvier 2020 au 31 décembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00262
Résumé de l’attribution pour chaque emplacement dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale E60HL-240050 (Carburant d’aviation).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00266
Liste des dettes dont la loi interdit le recouvrement à titre de trop-payés, comme mentionné dans le document Recouvrement de trop-payés salariaux causés par Phénix – Note d’information aux ministères et organismes, entre le 1er janvier 2016 et le 8…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00267
Nombre de demandes de traduction et d’interprétation en langues autochtones à la Chambre des communes lors des 42e, 43e et 44e sessions et pour divers comités, entre le 1er janvier 2019 et le 8 octobre 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00270
Documents du ministre relatifs à Dayforce, entre le 1er janvier et le 9 octobre 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00281
Documents relatifs aux soumissions à la demande d’offre à commandes pour un système d’acquisition de données environnementales.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00284
Coûts d’achat ou de mise hors service des véhicules gouvernementaux, entre le 1er avril 2019 et le 25 octobre 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00288
Statistiques sur le nombre de fonctionnaires ayant eu des problèmes de paye, entre le 1er janvier 2016 et le 30 octobre 2024, et le nombre de problèmes de paye dans l’arriéré jusqu’au 30 octobre 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00290
Documents concernant une demande de l’Agence du Revenu du Canada pour de nouveaux bureaux situés dans la Capitale Nationale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2024
Req # A-2023-00158
Du 16 mars 2022 au 31 décembre 2022, toute forme de communication (enregistrements audio/vidéo ou communications écrites), à l’intention ou de la part de Brenda Lucki et d’autres membres mentionnés, du Groupe des communications et des relations avec…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024