Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2020-00082

Copie du rapport de la visite d'accréditation; rapport d'inspection INS-2020-000042149;

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

66 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00084

Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire Colonel’s Realty Inc. / Société immobilière du Colonel (NEQ : 1149364227).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00095

Achat par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. du 1105 Kingston Road et du 1163 Kingston Road, à Pickering (Ontario)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00096

Achat par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. du 234 Davenport Road, à Toronto (Ontario)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00047

Veuillez fournir les notes d’information suivantes : PRM 023340 et PRM 023223.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

17 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00048

Toutes les demandes de mesures correctives et tous les cas de non-conformité en cours, ainsi que les copies des permis pour le 535 Sovereign Road, à London (Ontario), et le 120, rue Aimé-Vincent, à Vaudreuil (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00054

Tous les documents relatifs à l’expédition de chevaux vivants en avion depuis des aéroports de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Manitoba vers tous les aéroports du Japon et de la Corée du Sud, du 1er au 31 mai 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

61 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00056

Achat par Reeding Mills Developments Inc. du 7 EAST WHITBY, à Oshawa (Ontario), et d’une propriété sans adresse assignée du côté est de la Thornton Road North, à Oshawa (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00058

Demandes d’importation de moutons vivants depuis le Royaume-Uni ou l’Irlande entre 2015 et 2020. Évaluations de la DIEA et décisions relativement aux évaluations. Évaluations nécessitant un soutien scientifique de l’UERZ et résultats des évaluations…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00059

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des demandes subséquentes.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

72 page(s)
août 2020
Date de modification :