Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75404 dossier(s)

Req # A-2024-08738

Copie en format PDF du projet d’audit et d’évaluation interne achevé entre le 1er janvier 2019 et le 30 mars 2021, Direction générale de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

29 page(s)
novembre 2024

Req # A-2019-09128

Tous les renseignements concernant le Détachement de la GRC de Deschambault Lake et la fermeture des logements de l’État à Deschambault Lake, de 2017 au 14 décembre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3822 page(s)
novembre 2024

Req # A-2020-03523

Tous les documents qui ont été préparés ou utilisés par le contrôleur des armes à feu (Saskatchewan) entre le 1er janvier 2018 et la date actuelle pour déterminer ce qui constitue une formation sur la compétence en matière d’armes à feu et sur le…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4428 page(s)
novembre 2024

Req # A-2021-02271

Notes d’information, projections, courriels et autres documents similaires concernant les répercussions du décret DORS/2020-0097 et du projet de loi C-21 sur l’industrie des armes à air comprimé, du 1er mars 2020 au jour de la réception de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

42 page(s)
novembre 2024

Req # A-2021-03860

Copie de toute communication envoyée entre la GRC et la Fédération de la police nationale au cours du mois d’avril 2021. Emplacement : Direction générale et Division nationale.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

44 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-16727

Du 1er janvier 2020 au 28 février 2024, taux de résolution annuel des homicides de l’Équipe intégrée d’enquête sur les homicides (EIEH) présenté sous forme de base de données, dans un tableau qui comprend le nombre d’homicides par année, le lieu où…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-00731

Du 1er janvier 2024 au 19 avril 2024, le nombre de personnes titulaires d’un permis de possession et d’acquisition ou d’un permis de possession et d’acquisition à autorisation restreinte en Ontario, en Alberta, au Manitoba, en Colombie-Britannique,…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-07099

Titre : Évaluation des services cynophiles de la GRC. Renseignements supplémentaires : reçue le 22 juillet 2024, numéro d’identification 24-002085 à la DG, du 1er janvier 2024 au 6 septembre 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-07103

Titre : Évaluation des services cynophiles de la GRC. Renseignements supplémentaires : reçue le 22 juillet 2024, numéro d’identification 24-001926 à la DG, du 1er janvier 2024 au 1er septembre 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-07108

À la DG, du 1er juillet 2024 au 31 juillet 2024, numéros de référence : 24-001555, 24-001528, 24-002040, 24-002091.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
novembre 2024
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