Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2020-00060

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

92 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00061

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) attribuées dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00062

Achat par Tercot Acquisitions Limited des 725 et 601, Sunnidale Road South, à Wasaga Beach (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00063

Achat par Tercot Acquisitions Limited du 808 Trussler Road, à Kitchener (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00067

Copie de l’ensemble des documents en possession de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant l’Entreprise RÔTISSERIE FUSEY (1983) INC.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00075

Achat par LITTLEWALSH DEVELOPMENTS INC. des 156 et 158 Avenue Road, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00076

Achat par WHITE PATH DEVELOPMENTS INC. des 224, 224A et 222 Davenport Road, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00174

Correspondance entre les employés ou les entrepreneurs de l'ACIA et de tout organisme Mercy for Animals ou entité connexe, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2008, en ce qui concerne la production, le transport ou la transformation de…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00251

Plainte envoyée à l'ACIA le 21 décembre 2019 concernant la présence d'insectes dans du riz Poha Thick de marque Delight Symbol of Purity.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

32 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00252

Tous les documents, incluant la correspondance, concernant la demande de Clauson-Cold and Cooler Ltd. (numéro de l'ACIA S234) pour l'exportation de produits de porc vers la Chine depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

16 page(s)
juillet 2020
Date de modification :