Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 75275 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financement agricole Canada

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce

novembre 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

novembre 2024
Date de modification :