Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2020-00011

Copie de l'ensemble du contenu des enquêtes relatives à Nutrafarms Inc. (numéros de dossier 84132 et 94091).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

22 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00016

Copies des bons de travail ou des lacunes et des rapports pour les entreprises d'entreposage frigorifique des aliments exploitées par DV Group Canada Inc. (Frigo Liberté, Liberty Freezers surveyor Ltd et Liberty Freezers London Ltd).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00021

Accès aux rapports complets (résidus chimiques et microbiologie) relatifs à l'huile d'olive provenant d'une étude d'échantillonnage alimentaire de l'huile d'olive menée par l'ACIA l'année dernière.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

136 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00022

Tous les renseignements sur l'unité spatiale n° 1 du 5820, chemin Kennedy.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00027

Données pour l'ensemble du Canada sur le nombre de travailleurs en production alimentaire et d'employés de l'ACIA ayant obtenu un résultat positif au dépistage de la COVID­19, ventilées par établissement de production alimentaire, du…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00030

Données relatives à toutes les espèces sauvages vivantes non domestiquées importées assujetties aux permis ou aux certificats de l'ACIA requis pour obtenir l'autorisation d'entrer au Canada, du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00035

Achat par Rockbrook Developments Inc. du 71, chemin Talara, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00040

Correspondance entre l'ACIA, le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage et le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage concernant l'utilisation ou l'abus du financement du gouvernement…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00046

Nombre de camions et type d'espèces qui ont été rejetés d'un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral au Canada en raison de l'ingérence des défenseurs des animaux, de 2016 à aujourd'hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2018-00151

Dossiers relatifs à Phytophthora ramorum, P. ramorum et l'encre des chênes rouges (ECR), y compris la détection de l'ECR, la création et la mise en œuvre de politiques et de protocoles de lutte contre l'ECR, les modifications aux…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

13376 page(s)
juin 2020
Date de modification :